Article 4 du règlement (UE) 2024/1689
Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA doivent prendre des mesures pour garantir un niveau suffisant de littératie en intelligence artificielle chez leur personnel et chez les personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte. L'appréciation tient compte des connaissances techniques, de l'expérience, de la formation de ces personnes et du contexte d'utilisation prévu. Cette obligation s'applique depuis le 2 février 2025.
La portée de cette disposition surprend souvent. Elle ne vise pas seulement les éditeurs de solutions d'intelligence artificielle, mais également toute organisation dont les équipes utilisent un outil d'IA dans un cadre professionnel, y compris un assistant grand public souscrit à titre individuel. La plupart des entreprises relèvent donc du périmètre, en qualité de déployeur.
Le texte n'impose ni durée ni format pédagogique. Le critère retenu est le caractère suffisant et proportionné de la maîtrise acquise, apprécié au regard du poste occupé, des outils réellement employés et du niveau de départ des personnes. Un comptable qui n'a jamais ouvert un outil d'IA et un chargé de marketing qui l'utilise quotidiennement ne partagent ni le même point de départ, ni les mêmes besoins. Une session unique et générique servie à toute l'entreprise répond mal à ce critère, là où un parcours différencié par profil résiste mieux à un contrôle.
Aucune autorité ne délivre de certificat de conformité à l'article 4. La démonstration repose donc sur les traces produites par l'organisation, un registre horodaté des personnes formées, les programmes suivis, les supports utilisés et les attestations individuelles. Chaque formation BADIS AI Institute donne lieu à une attestation nominative de fin de formation, et le programme détaillé de la session est remis à l'entreprise pour être versé à son dossier de conformité.
Pour le détail des obligations, du calendrier d'application et du régime de sanctions, la page de référence conformité AI Act présente le cadre complet, calendrier révisé par le Digital Omnibus compris. Pour cartographier les systèmes d'IA en service et qualifier chaque cas d'usage au regard du règlement, le Plan de transformation IA constitue le point d'entrée. La supervision des systèmes une fois en production relève de BADIS Control Center.