Mentions légales

Éditeur du site

Le site badis.ai (et sa section badis.ai/fr) est édité par :

• Dénomination : BADIS AI
• Statut : Société algérienne, éditeur de logiciels d'intelligence artificielle, enregistrée auprès du Ministère de l'Économie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises (Algérie)
• Siège social : Cyberparc de Sidi Abdellah, Rahmania, Alger, Algérie
• Activité : Édition, développement et déploiement de logiciels d'intelligence artificielle, et prestations en mode externalisé (nearshore) pour les entreprises françaises et européennes
• Email : contact@badis.ai
• Téléphone : +213 540 94 36 35
• Site web : https://badis.ai

BADIS AI étant une société de droit algérien, elle ne dispose pas de numéro SIREN/RCS français. Sa filiale BADIS AI France, en cours d'immatriculation, en disposera, et ses informations d'immatriculation seront publiées sur cette page. Les présentes mentions sont adaptées à une activité transfrontalière à destination du marché français et européen.

Présence en France

• Filiale : BADIS AI France, en cours d'immatriculation
• Contact France : Geoffroy Detrousselle, co-fondateur et directeur technique
• Localisation : région parisienne, France
• Téléphone : +33 6 25 65 77 43

Pour en savoir plus sur l'éditeur, son équipe et ses implantations, consultez la page à propos de BADIS AI.

Hébergement

Le site badis.ai est hébergé par :

• Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
• Forme juridique & capital : SAS au capital de 10 174 560 €
• Immatriculation : RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, données) est la propriété exclusive de BADIS AI ou de ses partenaires, et est protégé par les lois algériennes, françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de BADIS AI.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété de BADIS AI. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une contrefaçon.

Données personnelles (RGPD)

BADIS AI s'adressant à des clients et utilisateurs situés en France et dans l'Union européenne, le traitement de leurs données personnelles est effectué dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679).

Les données collectées via ce site (notamment via les formulaires de contact) le sont pour les seules finalités de réponse à vos demandes et, le cas échéant, d'exécution de la relation contractuelle. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@badis.ai. Les modalités complètes sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Si vous résidez dans l'Union européenne et estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Dans le cadre de prestations en mode externalisé, lorsque BADIS AI traite des données pour le compte d'un client, le client demeure responsable de traitement et BADIS AI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les responsabilités respectives sont alors définies contractuellement. BADIS AI privilégie les déploiements On-Premise (les données restent sur l'infrastructure du client) avec des accès maîtrisés côté client. La maintenance est assurée depuis l'Union européenne. Lorsqu'une intervention de notre équipe à l'étranger s'avère nécessaire, elle s'effectue sans accès à vos données personnelles, ou dans le cadre de clauses contractuelles types conformes au RGPD.

Liens hypertextes

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Limitation de responsabilité

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BADIS AI décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de l'utilisation des informations qui y figurent.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit algérien, en tant que droit du pays d'établissement de l'éditeur. Sont notamment applicables :

• Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique
• Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
• Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

Toutefois, lorsque l'utilisateur ou le client est un consommateur ou une entreprise établi(e) en France ou dans l'Union européenne, demeurent applicables les dispositions impératives de son pays de résidence ou d'établissement, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de protection des consommateurs. Les conditions propres à chaque prestation sont précisées dans le contrat conclu avec le client.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site :

• Par email : contact@badis.ai
• Par téléphone (France) : +33 6 25 65 77 43
• Par courrier : BADIS AI, Cyberparc de Sidi Abdellah, Rahmania, Alger, Algérie